Slow Parentalité

Slow Parentalité

Cultiver la relation entre parents & enfants

Conditions Générales de Vente

Camille Ritlewski EI

Version en vigueur le 27 février 2026

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Camille Ritlewski, Entreprise Individuelle
SIRET : 908 056 476 00017
Adresse : 28 rue de Quimper, 44800 Saint-Herblain
Email : camille.ritlewski@slowparentalite.fr

Camille Ritlewski exerce :

  • Une activité d’artiste-auteur affiliée à l’URSSAF Limousin, sous le nom d’artiste « Katrielle », comprenant notamment la création et la vente d’œuvres originales, de livres, de produits dérivés ainsi que des activités accessoires de médiation artistique.

  • Une activité d’accompagnement parental et d’art-thérapie exercée sous le nom commercial « Slow Parentalité », déclarée en micro-entreprise en adjonction d’activité.

L’ensemble des prestations proposées est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Camille Ritlewski EI propose :

  • La vente d’œuvres originales, livres et produits dérivés

  • La réalisation d’ateliers de médiation artistique

  • Des prestations d’accompagnement parental

  • Des séances d’art-thérapie

  • Des ateliers collectifs et programmes d’accompagnement

Les CGV s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée par un particulier, une association, une collectivité ou toute autre personne morale.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Distinction des activités

Les prestations relèvent de deux cadres distincts :

3.1 Activité artistique (régime artiste-auteur)

Vente d’œuvres, livres, produits dérivés et médiation artistique.

3.2 Activité de services (micro-entreprise – Slow Parentalité)

Accompagnement parental et art-thérapie.

Les modalités contractuelles peuvent différer selon la nature de la prestation concernée.

4. Commande

Les œuvres sont proposées :

Toute commande via la boutique en ligne vaut acceptation des présentes CGV.

Pour les commandes par email, un échange écrit précisant le produit et le prix vaut validation.

Camille Ritlewski EI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Camille Ritlewski EI bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
TVA non applicable.

Le paiement est exigible :

  • En totalité à la commande pour les œuvres et produits dérivés

  • Selon les modalités prévues au devis pour les médiations artistiques

  • À la séance ou au forfait pour l’accompagnement et l’art-thérapie

Les paiements s’effectuent via SumUp ou selon les modalités convenues.

Pour les professionnels :
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Livraison

Les œuvres physiques sont expédiées par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont indicatifs.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

En cas de dommage, le client doit signaler le problème sous 48h avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :
camille.ritlewski@slowparentalite.fr

Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Exceptions :

  • Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord du client

  • Produits personnalisés

8. Médiation artistique

8.1 Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis précisant nature, durée, lieu et tarif.

La réservation est effective à réception du devis signé et de l’acompte.

8.2 Paiement

Un acompte peut être demandé.
Le solde est payable à l’issue de la prestation.

8.3 Annulation

  • Plus de 15 jours avant : acompte conservé à hauteur des frais engagés

  • Moins de 15 jours : acompte conservé

  • Moins de 48h : prestation pouvant être due intégralement

En cas de force majeure, un report pourra être proposé.

8.4 Responsabilité

La médiation artistique constitue une obligation de moyens.

La surveillance des participants mineurs relève de la structure accueillante ou des responsables légaux.

9. Accompagnement parental et art-thérapie

9.1 Nature des prestations

Les prestations comprennent :

  • Séances individuelles

  • Séances parents-enfants

  • Ateliers collectifs

  • Programmes d’accompagnement

  • Supports numériques

L’accompagnement parental peut être réalisé en présentiel (région nantaise) ou à distance.
L’art-thérapie est réalisée à domicile en région nantaise.

Les frais de déplacement sont inclus dans le prix.

9.2 Réservation

Premier contact par message ou email.
Un rendez-vous préalable gratuit peut être proposé.

La réservation est effective après confirmation écrite.

9.3 Paiement

  • Art-thérapie : paiement à la séance

  • Accompagnement : à la séance ou au forfait

Toute séance commencée est due.

9.4 Annulation

Toute annulation doit intervenir au moins 48h avant.
À défaut, la séance pourra être facturée sauf cas de force majeure.

9.5 Non-substitution médicale

Les prestations ne constituent ni un acte médical ni une psychothérapie réglementée.

Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

Les séances d’art-thérapie peuvent s’inscrire dans un parcours avec indication médicale, mais la responsabilité médicale relève exclusivement du professionnel de santé concerné.

9.6 Responsabilité

Les prestations constituent une obligation de moyens.

Le client reste responsable de ses décisions personnelles.

9.7 Confidentialité

Les échanges sont confidentiels, sauf obligation légale.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations de « Katrielle » est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

10.1 Œuvres originales

L’achat d’une œuvre entraîne le transfert du support matériel uniquement.

Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de l’artiste.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

10.2 Produits dérivés et livres

Usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.

10.3 Supports d’accompagnement

Les documents transmis sont réservés à un usage personnel et non commercial.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et prestations.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à :
camille.ritlewski@slowparentalite.fr

12. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

https://www.medconsodev.eu

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Camille Ritlewski EI.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les tribunaux français sont seuls compétents.

14. Acceptation

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.